deyaziz a écrit :FULCRUM a écrit :Pourquoi vouloir crée une autre entité alors qu'ils ont déjà l'ECA et surtout toutes les infrastructures nécessaires à Tafraoui?
je trouve au contraire qu'ils ont bien fait de redémarrer ailleurs puise que Tafraoui n'a pas réussi
donc vaut mieux changer tout même les gents s'il en reste parce que dans des projets comme ça il y a les capacités et la volonté et je crois que au par avant cette deuxième condition faisait défaut a chaque fois qu'il s'agissait de projet important.
Désolé mais tes propos sont incompréhensibles.
Donc l'ECA, dont le responsable est militaire, et qui est sous tutelle du MDN,
n'a pas réussi
et on crée une autre sous la meme tutelle mais avec des gens différents parce que tout d'un coup il y a une 'meilleure volonté' de réussir?
Sinon, voici les details du dernier JO :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. Dans le cadre des dispositions du décret présidentiel n 08-102 du 26 mars 2008, susvisé, il est cree sous la denomination ́ Etablissement de développement des industries aéronautiques (EPIC/EDIA) a, un établissement public a caractère industriel et commercial, relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire, désigné ci-apres <<l'établissement>>.
Art. 2. Place sous la tutelle du ministre de la défense nationale, l'établissement est dote de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financière.
Art. 3. Le siège social de l'établissement est fixé a Ain Arnat - wilaya de Sétif.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Des filiales, des unites et des directions de projets peuvent être créées conformément a la réglementation en vigueur.
CHAPITRE 2 MISSIONS
Art. 4. L'établissement est chargé d'assurer les études, la conception, l'engineering et la fabrication des matériels et équipements aéronautiques.
L'établissement contribue également, en partenariat industriel et commercial, a l'integration de la fabrication des matériels et des équipements aéronautiques au niveau de l'industrie nationale.
le contrat Leonardo-Finmeccanica pour commencer?
L'établissement participe pleinement a l'effort national de recherche - développement lié a son objet.
A ce titre, l'établissement participe et veille a l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en matière de promotion de l'industrie aéronautique.
En outre, L'établissement peut entreprendre toute operation d'achat, d'importation, d'exportation et de commercialisation pouvant se rattacher a son objet et a son développement.
Art. 5. L'établissement peut fournir toute prestation de nature a rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d'activités qui lui sont assignes ci-dessus.
Art. 6. L'établissement peut prendre en charge des sujétions de service public, en relation avec ses missions, a la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur de l'Etat, notamment en matière díexpertise dans le domaine de l'aéronautique.
Art. 7. Dans le cadre de ses missions, l'établissement peut prendre des participations dans des sociétés et établir tout accord de partenariat conformément aux dispositions du décret présidentiel n 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, susvisé.
CHAPITRE 3 FONCTIONNEMENT
Art. 8. L'établissement est administré par un conseil d'administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.
Il est dirigé par un directeur général nommé conformément a la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
Art. 9. Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres représentants les structures suivantes :
Au titre du ministère de la défense nationale :
-l'etat-Major de l'Armée Nationale Populaire ;
-le commandement des forces aériennes ;
-le commandement de la gendarmerie nationale ;
-la direction des fabrications militaires ;
-la direction des services financiers ;
-la direction des personnels ;
- l'établissement public a caractère industriel et commercial - établissement de la plate-forme de systèmes électroniques ;
-l'établissement public a caractère industriel et commercial - établissement de rénovation des matériels aéronautiques.
Je note 2 EPICs (en rouge) au niveau du Conseil: EPSE (la
SCAFSE) et ERMA (a Tafraoui?) mais pas l'ECA.
