Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et Appelés

[AAF 2020]

Ils se sont donné rendez-vous dans un stade près de Tizi Ouzou: Les ex-rappelés du service national reportent leur marche sur Alger à demain

Près d'un millier d'anciens rappelés du service militaire entre 1995 et 1999 sont rassemblés depuis le début d’après‑midi de ce lundi 15 octobre au stade de Drâa Ben Khedda, à 10 km à l'ouest de Tizi Ouzou, dernière étape avant d’entamer leur marche sur la Présidence de la République à Alger pour réclamer la satisfaction de leurs revendications, a‑t‑on constaté sur place.

Le départ de cette marche, initialement prévu aujourd’hui, est reporté à demain mardi 16 octobre afin, affirment les représentants des protestaires, de permettre à d’autres ex‑rappelés des 43 wilayas participantes de rallier le point de départ, fixé au stade de Draâ Ben Khedda. Les manifestants de différentes wilayas continuaient de converger vers le point de départ de la marche. Les rangs des marcheurs grossissaient sous les yeux des forces antiémeute déployées en nombre pour empêcher le départ de cette marche.

Les manifestants comptent battre le payé sur plus de 100 km, de Tizi Ouzou jusqu’à El Mouradia, sur les hauteurs d’Alger, où se trouve le siège de la Présidence de la République, pour remettre leur plate‑forme de revendications au président Bouteflika. Les ex‑rappelés du service national réclament notamment le statut de victime du terrorisme, l’accès aux soins et des indemnisations.

http://www.tsa-algerie.com/divers/les-e ... 22477.html

[l'adjudant/chef]

Elle devait partir de Tizi Ouzou et rallier Alger
La marche des rappelés du service national empêchée par la police antiémeute

La marche des rappelés du service national durant la période du terrorisme a été empêchée ce mardi 16 octobre par les forces antiémeute à Draâ Ben Khedda, à l'ouest de la ville de Tizi Ouzou, d'où elle devait s'ébranler à destination de la capitale.

Prévue initialement pour hier lundi, la marche a d’abord été reportée à la matinée de ce mardi, puis à midi. Mais elle a été empêchée avant même son départ du stade de Draâ Ben Khedda, a‑t‑on constaté sur place. Les forces antiémeute n'ont pas rencontré une grande résistance de la part des manifestants qui, après quelques vaines tentatives d'entamer la marche, ont préféré se disperser.

Le nombre de manifestants a connu une diminution importante durant cette seconde journée de rassemblement au stade de Draâ Ben Khedda. Ils étaient près d'un millier durant l'après‑midi de lundi mais une grande partie d'entre eux ont quitté les lieux dans la soirée et ne sont pas revenus ce mardi, ce qui a facilité la tâche aux forces antiémeute. Ce n'est pas la première fois que la marche des rappelés est empêchée. Le 1er octobre dernier, une marche a été empêchée par la police à Alger.

http://www.tsa-algerie.com/divers/la-ma ... 22485.html

ils étaient pas nombreux et avec l'armadas de la police antiémeute qui les attends jamais leurs marches ils réussissent

[AAF 2020]

des pensions de 27000 DA pour les invalides de l'armée

http://www.echoroukonline.com/ara/articles/146169.html

[AAF 2020]

Les rappelés et les réformés pour invalidité concernés : Vers une revalorisation de la retraite des militaires

L'assemblée populaire nationale s'est penchée, ce mardi, sur le projet de loi portant revalorisation des pensions des retraités de l'armée. Présenté par le ministre des Relations avec le parlement, Mohamed Khedri, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, ce projet de loi amende et complète l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code de pensions des retraités de l'ANP modifié et complété. C'est l'une des principales revendications des retraités de l'armée, si ce n'est la plus importante, qui devra être satisfaite. Devant la montée au créneau de cette frange de contribuables, la dernière étant la tentative de sit-in des retraités de l'ANP, en septembre 2012, devant le siège de la 5ème région militaire à Constantine, et les promesses faites en haut lieu pour désamorcer la crise, la prochaine revalorisation des retraites est perçue comme un juste retour des choses. Une bonne nouvelle donc pour les éléments de l'ANP, y compris le PCA (personnel civil assimilé) dont les pensions n'ont pas bougé depuis un peu plus de 20 ans. Le code des pensions militaires qui n'a pas été revu depuis la dernière modification apportée à l'ordonnance n°76-106 du 09 décembre 1976 par la loi 90-01 du 6 février 1990, devra donc être revu à la hausse.

En septembre dernier, le général à la retraite Mohamed Oudai, qui animait sa toute première conférence de presse en sa qualité de nouveau président de l'Organisation nationale des retraités de l'Armée nationale populaire (l'ONR/ANP), avait affirmé que le dossier des pensions sera au menu du tout prochain Conseil des ministres. M. Khedri a indiqué que ce texte vient pour soulager les difficultés sociales que certaines catégories de militaires et de civils assimilés rencontrent, du fait de la cherté de la vie et des hausses des prix. En effet, l'ONR/ANP avait souhaité que la hausse des prix soit prise en compte dans le projet de révision des pensions. M. Oudai a demandé que « la valeur de ces retraites soit fixée selon le niveau de vie » tout en rappelant sa confiance en la commission en charge de l'élaboration du projet de loi en question. Un projet qui insiste, selon ses concepteurs, sur le droit à une pension de retraite, au profit également des ayants droit d'éléments décédés dans l'accomplissement de leur mission avant d'avoir complété 15 ans de service et qui ne sont pas pris en charge par l'ancien code des pensions des retraités de l'ANP. Egalement concernés par cette nouvelle mouture, les militaires rappelés et les blessés des opérations de maintien de l'ordre et de lutte antiterroriste et ceux qui ont été réformés pour invalidité ou maladie liée au service. A propos des rappelés du service national, et en octobre dernier, leur collectif s'est dit toujours mobilisé et déterminé à faire entendre sa voix devant les hautes instances du pays. La prise en charge dans le cadre de la réconciliation nationale et de la concorde civile, les indemnités, une prise en charge médicale et une facilité d'accès à des crédits bancaires et autres avantages fiscaux sont autant de points importants sur lesquels repose la plateforme de revendications de ces rappelés ayant effectué leur service durant la période du terrorisme, notamment de 1995 à 1999. Ce projet de loi propose une clause au titre de l'article 5 du code des pensions pour permettre aux concernés de bénéficier d'une pension de retraite qui sera calculée sur la base du salaire des militaires actifs et retraités. Le projet porte également sur la possibilité d'augmenter la valeur de la pension de retraite, à l'initiative du ministre de la Défense nationale, en changeant le mode de calcul de la pension d'invalidité qui n'a pas évolué depuis longtemps,en se référant au salaire national minimum garanti comme base.

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5175242

[AAF 2020]

Algérie : Les gardes communaux décident de saisir les instances internationales

Le mouvement des gardes communaux ne faiblit pas. Ils comptent déposer incessamment une plainte contre les personnes et les instances ayant en charge le dossier de la garde communale. L’annonce a été faite aujourd’hui, par le porte parole de la coordination nationale des gardes communaux, Lahlou Aliouat, qui s’est rendu à notre bureau régional de Bouira.


«Nous sommes en contact très avancé avec des organisations humanitaires et des droits de l’homme internationales en vu de prendre en charge cette affaire. Nous avons également chargé un collectif d’avocats ». a annoncé, M Lahlou, qui a confirmé que cette décision a été prise, hier, dimanche en marge de la rencontre qui a regroupé des délégués venus des 36 wilayas du pays à Alger.

M Lahlou estime que les gardes communaux sont victimes de la législation du code de travail. « Le dossier de la garde communale a été géré d’une façon anarchique. Nous exigeons une pension dans le cadre des victimes de terrorisme », motive-t-il.

Les pouvoirs publics ayant procédé il y a un plus de deux mois, à la dissolution de ce corp de sécurité, n’ont pas, expliquent des membres de la coordination nationale de la garde communale, « répondu favorablement à leurs points de revendications soulevées dans le passé concernant notamment la prise en charge sérieuse des familles des éléments victimes de terrorisme, le cas également des agents licenciés et plusieurs problèmes liés essentiellement au devenir des agents qui n’ont pas rejoints les entreprises publiques et le corps de l’armée nationale, comme il a été décidé par les pouvoirs publics à leur tête le ministère de l’intérieur ».

Selon toujours, M Lahlou, des milliers d’agents, désarmés par les services de sécurités se retrouvent sans emploi, bien que l’Etat avait engagé de leur procurer des postes de travail dans les entreprises publiques.

Par ailleurs, les délégués ont également appelé à un sit in qui aura lieu le 26 du mois prochain devant le tribunal de Bir Mourad Rais à Alger. Il est utile de souligner que le procès des 43 éléments de la garde communale, qui s’est ouvert le 24 octobre dernier, a été renvoyé au 26 décembre prochain. Interpellés lors de la marche de Boufarik (Blida), le 9 juillet dernier, les accusés sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpations dont «attroupement illégal sur la voie publique» et «outrage à corps constitué». A ce sujet, le porte parole des gardes communaux, dénonce ces accusations qualifiées « d’infondées de la part de la DGSN » et réclame une enquête approfondie de la part d’une institution indépendante.

http://www.elwatan.com/actualite/algeri ... 58_109.php

[fareskamel]

[l'adjudant/chef]

cette ordonnace a etait signé le 10 mai 2010 et jusqu'a present aucune application

[fareskamel]

Cette loi élue au Parlement
Elle sera adoptée dans les prochains jours

[AAF 2020]

Reprise mercredi des travaux de l’APN pour l’examen de la loi sur les pensions militaires

ALGER - L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mercredi prochain en séance plénière qui sera dédiée à l’examen du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 relative aux pensions militaires, a indiqué lundi un communique de la chambre basse du parlement.

http://www.aps.dz/Reprise-mercredi-des- ... -de-l.html

[AAF 2020]

6933 personnes et leurs familles devront en bénéficier: Les militaires victimes du terrorisme seront enfin pris en charge

Enfin une prise en charge pour les militaires victimes de la tragédie nationale. Marginalisées et exclues de toute indemnisation par l’ordonnance de 1976 portant code des pensions militaires, une partie des victimes et leurs familles pourront enfin obtenir leur droit à «une réparation».


Le gouvernement vient, en effet, de présenter à l’APN un projet de loi qui rendra justice à cette catégorie d’anciens militaires.
Il s’agit, selon ce texte présenté hier devant les députés par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, des ayants cause des militaires et des civils assimilés décédés en activité, sans condition de durée de services.

L’octroi des pensions est étendu, selon le même texte, aux ayants cause des militaires et des civils assimilés, décédés antérieurement à la date de promulgation de cette loi, les militaires du service national ainsi que les rappelés reconnus inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service. «Bénéficient également de cette disposition les ayants cause des militaires du service national et des militaires rappelés décédés en activité. Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2011», lit-on dans ce projet.
Le montant mensuel maximum de la pension d’invalidité, explique le même texte, correspond à une fois et demie le Salaire national minimum garanti. «Le montant mensuel de la pension d’invalidité des personnels militaires, des civils assimilés et des militaires du service national est égal au produit du taux d’invalidité», précise-t-on dans le même texte. Le nombre de personnes concernées, selon Mahmoud Khedri, s’élève à 6933. «L’enveloppe financière nécessaire pour couvrir ces dépenses est fixée par la loi de finances 2012», explique-t-il.


Les oubliés de la loi


Le contenu de ce projet est approuvé par tous les partis qui siègent à l’APN. Dans leurs interventions, les députés, toutes tendances confondues, ont salué ce texte qui vient «rendre justice à une catégorie de la société qui est restée marginalisée durant plusieurs années».
Certains d’entre eux n’ont pas manqué, toutefois, de souligner des lacunes dans ce texte qui a encore mis à l’écart des centaines de militaires engagés dans la lutte antiterroriste.

C’est ce qu’a souligné le chef du groupe parlementaire du FFS, Ahmed Bettatache. «Il y a des cas qui ne sont pas pris en charge par ce texte. Il y a d’abord les anciens militaires radiés de l’armée qui ont des invalidités qui ne sont pas liées au service. Je pense que c’est une catégorie à prendre en charge», plaide-t-il. Le député du FFS demande aussi la prise en charge de tous les rappelés du service national. «Il est inconcevable que l’Etat octroie des privilèges à des repentis et qu’il ne prend pas en charge des personnes qui se sont engagés pour la défense du pays», s’offusque-t-il.
Ahmed Bettatache a demandé aussi le dégel des pensions des anciens de l’ALN licenciés de l’ANP en 1963 pour diverses raisons. «Les concernés sont issus de la région de Maghnia (Tlemcen). Leurs pensions sont gelées depuis 2007», explique-t-il.

http://www.elwatan.com/actualite/les-mi ... 47_109.php

[l'adjudant/chef]

متقاعدو الجيش ينتقدون ''هزال'' معاشاتهم
''الدولة أهدت منحا هامة للإرهابيين وهمّشت من حاربوهم''

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ذكر رئيس المنظمة الوطنية لمتقاعدي الجيش، خلال ملتقى جهوي عقد أمس بوهران، بأن الدولة الجزائرية ''أهدت منحا هامة لمن كانوا في صفوف الجماعات الإرهابية، وهمّشت عناصر الجيش الوطني الشعبي الذين واجهوهم وطاردوهم في السهوب والجبال خلال العشرية السوداء''.
وقال رئيس المنظمة، الجنرال المتقاعد وداي محمد، إن ''التهميش الذي لقيناه من السلطات لم يقض على جمعيتنا''، التي تحولت تسميتها إلى منظمة، وكانت في السابق تخدم، حسبه، ''مصالح أشخاص معينين وليس مصالح المتقاعدين''، ووجه رئيس المنظمة نداء إلى السلطات العمومية يدعوهم فيه إلى ''الالتفاتة لمن حققوا السلم المدني في الجزائر، وتمكينهم من الاستفادة التي انتفع منها الإرهابيون التائبون''.
ولم يفوّت الجنرال المتقاعد فرصة لقائه مع متقاعدي الجيش للجهة الغربية، بغرض التذكير بـ''معاناة فئتنا الاجتماعية في ظل قيمة المعاشات الهزيلة التي يتقاضونها، والتي لم تعرف أي زيادة في وقت استفادت قطاعات كثيرة من رفع الأجور''. وفي هذا الصدد ذكّر أن المجلس الشعبي الوطني سيصادق على القانون الجديد المتعلق بكيفية تسيير معاشات هذه الشريحة، بعدما كانت تسير طبقا لمرسوم رئاسي ''مجحف في حقنا''.
وأشار المتحدث إلى أن منظمتهم ستتكفل بأرامل ذوي الحقوق لتمكينهن من حقوقهن المادية، كما أكد أن من أصيبوا خلال فترة الإرهاب من الضباط والجنود الاحتياطيين، تم دمجهم في إطار القانون الجديد للاستفادة من نفس حقوق متقاعدي الجيش. وشدد وداي محمد على أن منظمتهم ''ليس لديها أي انتماء سياسي، وهي متفتحة على كل الأحزاب، فضلا عن أنها لا تخدم مصالح أشخاص بعينهم''.
يذكر أن المنظمة الوطنية لمتقاعدي الجيش الوطني شرعت في تنظيم صفوفها، على مستوى الولايات من خلال عقد ملتقيات جهوية

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http://www.elkhabar.com/ar/politique/314617.html

[AAF 2020]

La loi sur les pensions militaires prend en charge tous les militaires blessés lors de missions sécuritaires (général)

ALGER - Le directeur du service social au ministère de la Défense nationale a affirmé que le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 76/106 du 9 décembre 1976 portant pensions militaires, prenait en charge tous les éléments blessés lors de missions sécuritaires.

"Le projet de loi prend en charge tous les éléments blessés lors de missions sécuritaires, dont les éléments de réserve, les civils assimilés, les appelés et rappelés du service national et les contractuels licenciés", a indiqué le général Dahmani Rezoug, en marge de l’adoption par l’Assemblée nationale populaire (APN) de ce projet de loi, refusant de donner le nombre global des militaires concernés.

Concernant les éléments qui ont effectué leur service national et n’ont pas été blessés, il a indiqué qu’ils ne sont pas concernés par la loi, puisque celle-ci "ne garantit la sécurité sociale qu’aux éléments blessés qui n’ont pas la possibilité de travailler dans un autre secteur".

Il a souligné que le ministère de la Défense "n’a jamais négligé un seul de ses éléments ou une de ses catégories, qui ont été blessés pour leur patrie", affirmant que la loi qui sera présentée prochainement au Conseil de la nation pour examen et adoption, apportera des solutions aux nombreux problèmes rencontrés par les éléments de l’Armée nationale populaire (ANP).

L’indemnité d’invalidité qui a été révisée sera calculée sur la base du salaire national minimum garanti (SNMG), a-t-il rappelé, soulignant que celle-ci n’a pas été révisée depuis 1976.

http://www.aps.dz/La-loi-sur-les-pensio ... aires.html

[AAF 2020]

Organisation des retraités de l’ANP : retrait de confiance aux président et membres du bureau

ALGER - Le conseil national de l’organisation nationale des retraités de l’Armée nationale populaire (ANP) a tenu lundi à Alger une session extraordinaire pour annoncer le retrait de confiance au président et à tous les membres du bureau national pour des "dépassements et violation" des statuts de l’organisation.

Les représentants régionaux des 38 wilayas ont retiré leur confiance au président de l’organisation, Ouadi Mohamed, ainsi qu’aux membres du bureau national actuel et désigné un bureau provisoire qui se chargera de préparer un congrès extraordinaire "dans deux mois au plus tard" comme déjà annoncé.

Cette décision a été prise, selon les représentants, suite à des "violations graves des statuts de l’organisation" par la présidence actuelle en plus de "l’obstruction de l’action de l’organisation qui connaît une instabilité et un dysfonctionnement".

Les participants ont, par ailleurs, dénoncé un "mépris total" à l’égard des décisions et recommandations du 3e congrès national tenu en juin dernier.

"Sept mois après le congrès, le bureau national n’a pas convoqué une seule fois le conseil national pour trancher des priorités urgentes".

Les décisions prise jusqu’ici par M. Ouadi sont unilatérales et s’inscrivent dans un esprit d’hégémonie, ont-il souligné.

http://www.aps.dz/Organisation-des-retraites-de-l.html

[l'adjudant/chef]

Organisation des retraités de l’ANP : retrait de confiance aux président et membres du bureau

ALGER - Le conseil national de l’organisation nationale des retraités de l’Armée nationale populaire (ANP) a tenu lundi à Alger une session extraordinaire pour annoncer le retrait de confiance au président et à tous les membres du bureau national pour des "dépassements et violation" des statuts de l’organisation.

Les représentants régionaux des 38 wilayas ont retiré leur confiance au président de l’organisation, Ouadi Mohamed, ainsi qu’aux membres du bureau national actuel et désigné un bureau provisoire qui se chargera de préparer un congrès extraordinaire "dans deux mois au plus tard" comme déjà annoncé.

Cette décision a été prise, selon les représentants, suite à des "violations graves des statuts de l’organisation" par la présidence actuelle en plus de "l’obstruction de l’action de l’organisation qui connaît une instabilité et un dysfonctionnement".

Les participants ont, par ailleurs, dénoncé un "mépris total" à l’égard des décisions et recommandations du 3e congrès national tenu en juin dernier.

"Sept mois après le congrès, le bureau national n’a pas convoqué une seule fois le conseil national pour trancher des priorités urgentes".

Les décisions prise jusqu’ici par M. Ouadi sont unilatérales et s’inscrivent dans un esprit d’hégémonie, ont-il souligné.

http://www.aps.dz/Organisation-des-retraites-de-l.html

c'est normal il na rien fais pour l'organisation ni lui ni son staff en plus les"violations graves des statuts de l’organisation"qui ont poussé la base a se révolte contre lui est son staff

[l'adjudant/chef]

Une indemnité d'invalidité accordée aux rappelés de l’Armée
Le Parlement adopte le projet de loi portant révision du Code des pensions militaires

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi 24 décembre le projet de loi portant modification du code des pensions militaires. En vertu des amendements introduits, les militaires blessés dans le cadre de leur mission et qui ont été exclus du corps ou encore mis à la retraite suite à leur handicap ouvrent désormais droit à une pension « d’invalidité ». Ces retraités de l’ANP forcés de céder leur place, de même que les rappelés engagés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme revendiquaient depuis plusieurs années leurs droits et criaient à l’exclusion.

« Cette loi comble un vide juridique qui nous empêchait de satisfaire dans les meilleures conditions les revendications légitimes des militaires qui ont tout donné pour leur pays », a déclaré aux journalistes le général Zerrouk Dahmani en marge de l’adoption du projet de loi à l’APN. « Le ministère de la Défense et l’ANP n’abandonneront jamais leurs enfants. C’est un projet qui est en préparation depuis deux ans », a‑t‑il ajouté.

Les catégories concernées bénéficieront d’une indemnité d’invalidité égale au SNMG, c'est‑à‑dire 14 400 DA. Cette indemnité peut atteindre, selon les cas, 27 000 DA. Son montant, rappelle le général Zerrouk, n’a pas été revue depuis 1976. À cette indemnité s’ajoute la pension de retraite.

« L’application de cette loi se fera dans les meilleurs délais. Le budget est prêt. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour mettre en application ces nouvelles mesures dès adoption de la loi par le Parlement », soutient le représentant du ministère de la Défense. Selon lui, « plusieurs dizaines de milliers de personnes ayant servi l’Armée nationale et blessées dans le cadre de leur mission », bénéficieront de ces mesures.

très bonne nouvelle pour les hommes qui ont combattus pour ce pays dans la décennie noire enfin un blessé il peut ce permettre de vivre dans la moyens mieux qu'avant

reste un loi d'augmentation pour les retraités militaires non blessés qui vie au dessous de la moyenne vu la hausse des prix de tout les produits