Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et Appelés

Venez discuter et débattre a propos de l'Armée Algérienne "uniquement" lorsque le sujet débattu ne concerne pas spécifiquement une armée (contrats, doctrine...).
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tahiadidou
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par tahiadidou »

et bien sur il passera a l'APN comme une lettre a la poste ou bien Boutef va légiférer par décret comme a son habitude...
Une honte.
Edit: Selon l'APS le projet de loi sera envoyé a l'APN

BRIKI
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par BRIKI »

Projet de loi sur l’obligation de réserve pour les militaires à la retraite:
imposer l’omerta…


le 15.06.16 | 10h00

Deux projets d’amendement de la loi imposant l’obligation de réserve aux retraités de l’Anp et à ses réservistes font polémique.

Les deux projets faisant obligation aux réservistes et aux militaires admis à la retraite de «s’abstenir de tout acte, tout propos ou tout comportement susceptible de porter atteinte à l’honneur et au respect des institutions de l’Etat et des autorités publiques» sous peine de mesures de «retrait de médaille d’honneur, de plainte et de rétrogradation» suscitent la polémique et la colère avant même d’arriver à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Lors de sa validation, le 31 mai dernier, par le Conseil des ministres, un communiqué de la Présidence a indiqué que ce texte est utile pour «préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et pour maintenir également cette institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens». Mais les retraités de l’armée ne voient pas cette «obligation de réserve» sous cet angle.

«Qui est habilité à appliquer une sanction, comme le retrait de la médaille d’honneur contre un retraité de l’armée devenu, en vertu de la loi, un civil ? Comment peut-on parler de rétrogradation d’un retraité, alors qu’une fois admis à la retraite, le rang se substitue au grade ? En cas d’outrage à une institution de l’Etat, le procureur général s’autosaisit pour engager des poursuites. Il exerce cette attribution au nom de la société», lance notre source.

Comment peuvent-ils interdire aux millions d’Algériens qui ont fait le service national de s’exprimer ? En fait, tout le monde sait que ce nouveau dispositif a été engagé par le vice-ministre de la Défense, le général de corps d’armée,Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’ANP, et fait suite aux déclarations du général à la retraite Hocine Benhadid qui lui ont valu d’être jeté en prison pour attendre depuis plusieurs mois un procès qui, visiblement, n’est pas pour demain.

Les révélations de Benhadid sur Ahmed Gaïd Salah avaient ouvert une brèche à laquelle le chef d’état-major de l’ANP ne s’attendait pas. Les conditions de l’arrestation de Benhadid et sa longue incarcération sans procès démontrent, si besoin est, qu’«une telle situation, explique un général à la retraite, ne sera plus tolérée. La nouvelle loi est une manière de faire taire tout autre militaire, qu’il soit retraité ou non». Contacté, le premier responsable de l’association des retraités de l’ANP, le général Oudai, répond : «Nous n’avons pas été informés et personne n’a fait appel à nous au sujet de ce projet de loi. Les retraités ont un devoir de mémoire. Ils doivent parler en toute liberté…»

Salima Tlemçani
http://www.elwatan.com/actualite/gaid-s ... 36_109.php
Mostefa Bouchachi. Avocat et défenseur des droits de l’homme
«Personne n’a le droit d’interdire à des Algériens de s’exprimer à vie»

le 15.06.16 | 10h00

- Une mesure est prévue afin de soumettre les retraités de l’armée à l’obligation de réserve à vie. Qu’en pensez-vous ?

La liberté d’expression est un droit fondamental pour tous les Algériens. Un tel projet de loi est assurément anticonstitutionnel. Si dans la législation comparée, on interdit aux anciens officiers de parler des secrets militaires, de divulguer des secrets touchant à l’exercice de la profession et à la souveraineté nationale, on ne peut toutefois pas leur interdire de s’exprimer lorsqu’ils sont en retraite sur des sujets qui concernent la société et le pays, qu’il s’agisse de la vie économique, civile ou politique.

Le code pénal est là pour réprimer et punir toute entorse à la loi interdisant la divulgation du secret militaire, nul besoin donc d’une loi qui toucherait au droit à la liberté d’expression pour ces gens-là. On ne peut être interdits d’exercer ses droits. C’est à la justice d’empêcher quelqu’un de jouir de ses droits civils et politiques. La justice peut ordonner de suspendre le droit à l’expression lorsqu’il s’agit d’une affaire en cours de jugement ou jugée, mais personne n’a le droit d’interdire aux citoyens de s’exprimer à vie, c’est même très grave de le faire. Cette loi, c’est comme un mariage catholique, c’est à vie, cela peut décourager beaucoup de nos jeunes d’intégrer l’institution militaire.

- C’est donc une régression…

J’estime que ce type de loi n’a pas de sens en 2016… C’est une flagrante atteinte à la liberté d’expression. Il n’y a pas d’amalgame à faire entre le secret militaire et la liberté d’exprimer une opinion. Un pays qui veut réellement aller vers la démocratie est un pays qui élargit le champ des libertés et des droits, ce genre de loi est un obstacle à la liberté et c’est dans la nature du système politique algérien. Il y a quelques mois, on nous sortait une Constitution qui soi-disant garantirait les libertés et, dans son application, on nous présente un projet de loi qui limite la liberté d’expression pour une catégorie d’Algériens.

- Surtout que cette catégorie est appelée à parler et à dire la vérité sur ce qui s’est passé en Algérie durant notamment la décennie noire...

Oui bien sûr, c’est même une obligation morale envers les Algériens de dire ce qui s’est passé, notamment sur la question de l’annulation du processus électoral. Dans une démocratie, tout le monde doit s’exprimer et débattre. Dans une société démocratique, il n’y a pas de tabou, il faut parler de tout. C’est de cette façon-là qu’on pourra avancer.

On commence aujourd’hui par interdire à une catégorie de fonctionnaires de parler, demain on interdira aux magistrats en retraite de s’exprimer ou de donner leur opinion. Après ce sera le tour des avocats qu’on empêchera de s’exprimer sur les questions politiques ou sur des affaires qu’ils ont traitées. Je pense qu’une telle loi est grave et peut être le début d’une chaîne de lois qui rétrécira encore et encore le champ des libertés, notamment la liberté d’expression.

Nadjia Bouaricha
http://www.elwatan.com/actualite/person ... 35_109.php
Ali Ghediri, général à la retraite
«Le cas Benhadid est un alibi, je m’inquiète de ce qui se projette»

le 15.06.16 | 10h00

Directeur des ressources humaines de 2000 à 2015, le général à la retraite Ali Ghediri est bien placé pour parler de ces amendements, lui qui avait été l’initiateur et le rédacteur, en février 2006, du statut de la fonction militaire.


Il explique que l’obligation de réserve relève plus de l’éthique et de la morale que du juridique. «On confond souvent entre interdire à un militaire de divulguer des secrets professionnels qu’il a eu à connaître dans l’exercice de ses missions, qui tombent sous le coup du code de justice militaire, et dans le cas d’un retraité du code pénal», explique Ali Ghediri. Revenant sur le statut de la fonction militaire de 2006, il rappelle que le texte a prévu des dispositions qui protègent le militaire dans l’exercice de ses fonctions.

«Les articles 56 à 59 permettent aux autorités compétentes de mettre en action la justice contre toute personne qui porte atteinte à l’honneur de tout militaire dans l’exercice de ses fonctions. Pourquoi n’a-t-on jamais appliqué ces dispositions notamment au moment où l’institution militaire était la cible de graves accusations ? Ces dispositions étendent cette protection y compris aux militaires versés dans le civil. Nous avons entendu un chef politique qualifier un officier supérieur de céphalopode et le ministère de la Défense n’a pas réagi.

Je ne défends pas la personne citée, mais j’ai le droit de m’interroger sur ces décisions et leur opportunité. Je ne veux pas revenir sur le passé, mais je m’inquiète de ce qui se projette. L’affaire Benhadid n’est qu’un alibi. Je pense que la portée de ce projet de loi est à chercher ailleurs. Aller jusqu’à confisquer la liberté d’expression consacrée par la Constitution, c’est qu’on a une idée derrière la tête.»

Salima Tlemçani
http://www.elwatan.com/actualite/le-cas ... 31_109.php
Général Khaled Nezzar. Ancien ministre de la défense
«Cette loi jetterait l’opprobre sur des hommes qui ont servi la nation»

le 15.06.16 | 10h00

Réagissant au projet de loi, l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar nous renvoie aux propos qu’il a tenus sur le site électronique algériepatriotique, en apportant quelques éclaircissements.


Il commence par exprimer son regret de constater qu’«en 2016, une loi vient corseter la parole des militaires au moment où il est notoire que depuis la quatrième mandature, on veille à recourir au devoir de réserve pour réduire au silence une composante de l’élite nationale». Le général rappelle aux initiateurs du texte que «le devoir de réserve, qui est une notion souvent évoquée, n’existe pas dans le droit administratif algérien. En attendant, il serait nécessaire et intéressant que chacun fasse son analyse et apporte son commentaire ou ses idées.

C’est seulement ainsi que les gendarmes et les militaires pourront avancer en matière de liberté d’expression». Il rappelle aussi les expériences d’ailleurs en citant la France où, «volontairement, ce même devoir de réserve n’a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires. Le soin a été laissé à la jurisprudence de réguler certaines situations rares et très particulières. Un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté par le Parlement français le 3 mai 1983.

Il fut alors précisé que celle-ci était ‘une construction jurisprudentielle extrêmement complexe’ qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères, dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, et qu’il revenait au juge d’apprécier au cas par cas».

Dans le Journal officiel il a été conclu qu’«il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression».

Pour le général Khaled Nezzar, ces droits sont d’ailleurs expressément reconnus par la Constitution algérienne. Il ajoute : «C’est à l’autorité hiérarchique dont dépend le fonctionnaire qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire.»

Salima Tlemçani
http://www.elwatan.com/actualite/cette- ... 25_109.php
Colonel Mohamed Khelfaoui, retraité du DRS
«Une insulte et une humiliation»
le 15.06.16 | 10h00


Pour l’ancien colonel du DRS à la retraite, Mohamed Khelfaoui, le projet de loi est «une insulte et une humiliation» pour les retraités et les actifs.


Il se demande ce que veut dire «porter atteinte à l’honneur» d’une institution de l’Etat. «Que veulent-ils faire de nous ? Des sous-citoyens réduits au silence ? Non. Nous avons un devoir d’expression pour éclairer l’opinion publique sur des faits que nous estimons importants pour notre pays.

Dans tous les pays du monde, le procédé de l’omerta n’est appliqué que pour les mercenaires. Comme dans toutes les professions, il y a une éthique et une morale à respecter ainsi qu’une obligation de réserve limitée à deux années. Moi-même j’ai écrit des livres deux ou trois ans après ma retraite. Les retraités sont des civils, ils n’ont plus aucun contrat avec l’armée. Ils tombent sous le coup du code pénal comme tous les Algériens…»

Salima Tlemçani
http://www.elwatan.com/actualite/une-in ... 29_109.php

Tout se discute mais rien ne s'impose. L’écrasante majorité des retraités militaires ont gardé intact le sens du respect, du dévouement et de la défense de tout ce qui trait à la sécurité et à l'honneur du pays. Ce qui se projette en ce moment est inquietant, il n'est nulement justifié. Personnellement, en tout modestie, je peu comprendre à la rigueur tout, sauf comment rétrograder le grade d'un civil de troisième age, en plus. Plus de la moitié de la population masculine algérienne sont des ex-militaires de carrière ou de réserve. Ce qui me sidère encore le plus c'est l’indifférence et le silence complice de ceux qui ont prit la responsabilité de représenter cette large et importante frange de la population: l'ONR ANP. Elle n'a rien vu et rien entendu comme le dit si bien son président

AAF 2020
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par AAF 2020 »

Eddalia présente un exposé sur les deux projets de loi relatifs aux officiers de réserves et aux fonctionnaires militaires

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ALGER- La ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a présenté jeudi devant la commission de la défense nationale à l'APN deux projets de loi portant statuts des officiers de réserve et statuts généraux des fonctionnaires militaires.

Mme Eddalia a précisé lors de la présentation des deux projets de loi que l'article 2 du projet de loi portant statuts des officiers de réserve prévoyait de compléter l'ordonnance N°76-112 par deux nouveaux articles stipulant que "le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Tout manquement à ce devoir fera l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes et de rétrogradation dans le grade en cas de manquement grave au devoir de retenue et de réserve".

Il s'agit également de certains amendements tels que le remplacement de l'expression "officier d'active de l'armée " par "officier de carrière" et "officier de réserve" par "officier mis à la réserve".

Pour ce qui est du deuxième projet de loi, il intervient, a-t-elle expliqué, pour "réviser les règles législatives en vigueur qui encadrent le devoir de réserve en complétant l'article 24 de l'ordonnance 06-02 par l'obligation pour le militaire après cessation définitive de son activité de verser dans la réserve".

Il confirme de par son caractère que "tout manquement à ce devoir fera l'objet de retrait de la médaille d'honneur, de plainte auprès des juridictions compétentes ainsi que de rétrogradation dans le grade".

Après l'exposé, la parole a été donnée aux membres de la commission pour poser leurs questions et soulever leurs préoccupations.
http://www.aps.dz/algerie/43596-eddalia ... militaires

tayeb
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par tayeb »

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BRIKI
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Message par BRIKI »

LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA LOI SUR L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES MILITAIRES
Kamel Redouane 28 JUNE 2016


La déclaration de Khaled Nezzar n’aura servi à rien : les deux projets de loi portant statuts des officiers de réserve et des personnels militaires ont été adoptés lundi 27 juin par les députés à l’Assemblée populaire nationale (ANP).

En vertu des deux statuts adoptés, le militaire mis à la réserve « est interdit de tout acte, déclaration ou comportement susceptibles de compromettre l’image des institutions et des autorités publiques ».

L’ancien officier supérieur à la retraite Khaled Nezzar avait vivement réagi à ce projet de loi dans une interview donnée à Algerie Patriotique dans laquelle il exhortait les députés à rejeter ce texte. En vain.

Les nouvelles dispositions relatives aux officiers de réserve stipulent que « le militaire actif sur le point de cesser définitivement le service dans les rangs de l’armée et mis à la réserve exerce ses droits et libertés consacrés par les lois de la république mais reste assujetti à l’obligation de discrétion et de réserve ».

Selon ces mêmes dispositions, « tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l’autorité des institutions de l’Etat, est considéré outrage ou diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d’honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur ».

Il est également stipulé que « le militaire actif qui sur le point de cesser définitivement le service au sein de l’armée et mis à la réserve qui viole l’obligation de discrétion ou de réserve s’expose à une dégradation ».

Le projet de loi portant statuts des personnels militaires énonce l’obligation de réserve à laquelle doivent se conformer les militaires après avoir cessé de servir dans les rangs de l’armée.

La législation en vigueur qui régit cette obligation de réserve n’a pas été étendue pour englober les militaires qui ont définitivement cessé de servir qu’ils soient mis à la réserve ou non.

Ainsi le militaire qui a cessé définitivement de servir est assujetti à l’obligation de réserve et, tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l’image des institutions de l’Etat, l’expose à une série de mesures.

« Le militaire remis à la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l’image des institutions et des autorités publiques », lit-on dans le projet de loi.

(Avec APS)
https://www.google.dz/www.chouf-chouf.com actualites%2Fles-deputes-adoptent-la-loi-sur-lobligation-de-reserve-des-militaires

BRIKI
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par BRIKI »

DERNIÈRE MINUTE
Le général Benhadid libéré
13:24 lundi 11 juillet 2016 | Par Hadjer Guenanfa |

Le général Benhadid a été libéré provisoirement ce lundi, a appris TSA de source sûre. « Le juge d’instruction a pris ordonnance de manière spontanée de libérer provisoirement le général Benhadi pour raison de santé », affirme notre source.

Samedi, les avocats du général à la retraite avaient mis en garde contre la « mort programmée » de leur client atteint d’un cancer de la prostate. Me Khaled Bourayou, Me Bachir Mecheri et Me Mostefa Bouchachi avaient animé une énième conférence de presse pour dénoncer l’absence d’acte de procédures durant les dix mois de détention provisoire de leur client qui est « atteint d’un cancer de la prostate ».

Me Bourayou sur la libération de Benhadid : « Le droit finira toujours par triompher »
13:35 lundi 11 juillet 2016 | Par Hadjer Guenanfa |

Le général à la retraite Hocine Benhadid vient d’être libéré à titre provisoire pour des raisons liées à sa santé. Dans une déclaration à TSA, l’un de ses avocats exprime sa joie après cette nouvelle.

« Le droit finira toujours par triompher et la vérité finira par éclater. C’est une très bonne nouvelle », avance, ému, Me Khaled Bourayou qui ajoute : « Je remercie tous les journalistes qui ont été à côté de nous ».

Quelles sont les prochaines étapes pour la défense du général à la retraite après avoir obtenu cette libération provisoire ? « Qu’il se repose chez lui d’abord ! J’ai hâte de le voir. C’est un grand homme », conclut-il.
http://www.tsa-algerie.com/20160711/le- ... id-libere/

BRIKI
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par BRIKI »

Bonjour
Les deux lois portant modification du statut des officiers de réserve et du statut général des personnels militaires sont promulguées dans le JO n° 46 du 03 août 2016.
Bonne lecture.


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°46

29 Chaoual 1437 - 3 août 2016


Loi n°16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au
3 août 2016 modifiant et complétant l'ordonnance n°76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve.

----

Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 28, 91, 136,
140-26 et 144 ;
Vu l'ordonnance n76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve ;
Vu l'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve ;
Vu l'ordonnance n06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, notamment ses articles 24, 143 à 147 ;
Vu la loi n14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, notamment son article 58 ;
Après avis du Conseil d'Etat ;
Et après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. - La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve.

Art. 2. - L'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, est complétée par deux articles 15 bis et 15 ter, rédigés comme suit :

« Art. 15. bis - Le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Il reste cependant, astreint à un devoir de retenue et de réserve.

Dans cette position, tout manquement au devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, constitue un outrage et une diffamation et peut faire l'objet, à l'initiative des autorités publiques :
- de retrait de la médaille d'honneur ;
- de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

« Art. 15. ter - Le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, qui manque gravement au devoir de retenue et de réserve, encourt la rétrogradation dans le grade ».

Art. 3. - L'expression « officier de l'armée de l'active » est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, par l'expression « officier de carrière ».

Art. 4. - L'expression « officier de réserve » est remplacée dans l'ensemble des dispositions de l'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976, susvisée, par l'expression « officier versé dans la réserve ».

Art. 5. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
----★----

Loi n°16-06 du 29 Chaoual 1437 correspondant au
3 août 2016 complétant l'ordonnance n°06-02 du
29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

----

Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 28, 91, 136,
140-26 et 144 ;
Vu l'ordonnance n66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance n66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;
Vu l'ordonnance n76-111 du 9 décembre 1976 portant missions et organisation de la réserve ;
Vu l'ordonnance n76-112 du 9 décembre 1976 portant statut des officiers de réserve ;
Vu l'ordonnance n06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, notamment ses articles 24, 143 à 147 ;
Après avis du Conseil d'Etat ; Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. - La présente loi a pour objet de compléter l'ordonnance n06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

Art. 2. - L'article 24 de l'ordonnance n06-02 du 29
Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 24. - Le militaire est tenu à l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance.
Il doit s'interdire tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire.

Après cessation définitive d'activité, le militaire reste astreint au devoir de retenue et de réserve et tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat, peut faire l'objet :
- de retrait de la médaille d'honneur ;
- de plainte à l'initiative des autorités publiques, auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- de la rétrogradation dans le grade ».

Art. 3. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
----★----

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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par BRIKI »

Le MDN lève les équivoques
REVENDICATIONS DES GLD ET DES MILITAIRES RADIES
Publié dans L'Expression le 19 - 10 - 2016


Dans un communiqué parvenu hier, à notre rédaction, le ministère de la Défense nationale a apporté des précisions concernant les revendications sociales des Groupes de légitime défense (GLD) et des militaires rayés des rangs de l'ANP par mesures disciplinaires. Ainsi concernant les GLD, le communiqué précise que depuis la dernière réunion de travail tenue le 1er juin 2016, avec des représentants des Patriotes ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme, aux côtés des éléments de l'ANP «les services sociaux du MDN, de concert avec ceux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, s'attellent à l'étude et la régularisation, au cas par cas des dossiers relatifs à leurs pensions de retraite proportionnelle exceptionnelle, par le biais de la Caisse nationale de retraite». Le communiqué précise également que cette opération demeure toujours en cours jusqu'à la régularisation de tous les dossiers concernés. S'agissant des citoyens appartenant aux Groupes de légitime défense (GLD), qui ne font pas partie de la catégorie des citoyens volontaires (Patriotes), «les textes réglementaires régissant l'activité de cette catégorie de citoyens qui ont été armés dans le but d'assurer la défense de leurs familles et leurs biens, ne leur permettent pas de prétendre au bénéfice d'aucune forme d'indemnisation ou de pension». Enfin pour le dossier des militaires rayés des rangs par mesures disciplinaires, le MDN a rappelé que «les éléments faisant partie de cette catégorie, dont la radiation pour mesures disciplinaires est assimilée à une sanction, n'ouvrent pas droit au bénéfice d'une pension, conformément aux dispositions du Code des pensions militaires». Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale «demeure attentif aux doléances des citoyens ayant servi dans les rangs de l'ANP et ceux volontaires (Patriotes) ayant participé aux opérations de lutte contre le terrorisme et continuera à oeu-vrer jusqu'à la régularisation de tous les dossiers», a ajouté le même communiqué.
http://www.djazairess.com/fr/lexpression/252296

AAF 2020
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et App

Message par AAF 2020 »

Les résultats de l’expertise médicale des éléments rappelés du Service National dans le cadre de la mobilisation

Depuis la modification du code des pensions militaires, conformément à la loi n°13-03 du 20 février 2013, ayant concerné l'ensemble des catégories atteintes pendant l'accomplissement de leurs missions au sein de l'Armée Nationale Populaire, notamment les militaires décédés, les ayants droit et les invalides, ainsi que les appelés et les rappelés du Service National dans le cadre de la mobilisation, les Commissions des Services de la Santé Militaire et des Affaires Sociales du Ministère de la Défense Nationale au niveau central ou régional, ont entamé la régularisation des dossiers des concernés et des ayants droit relevant de ces catégories.

A ce titre, l'expertise médicale des éléments rappelés du Service National dans le cadre de la mobilisation, entamée depuis 2013, par les différentes commissions régionales, jusqu'au 31 décembre 2016, a abouti aux résultats suivants :

- Sur le nombre global de 79 797 cas recensés par les différents Bureaux Régionaux des Pensions Militaires, 74 705 ont bénéficié de l'expertise médicale, ce qui représente un taux de 93,62%, dont 41 141 cas ont présenté des incapacités reconnues imputables au service. Toutefois, l'opération d'étude des recours, au cas par cas, demeure toujours en cours au niveau des Caisses Régionales des Retraites Militaires.

Ces chiffres dénotent de l'intérêt qu'accordent les services concernés du Ministère de la Défense Nationale à la régularisation de l'ensemble des dossiers, en vue de permettre à cette catégorie l'accès à tous leurs droits, dont les pensions de retraite et d'invalidité, ainsi que la sécurité sociale, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

D'autre part et s'agissant des revendications irrecevables, exprimées à travers des regroupements et des manifestations de rue, par des éléments du Service National, n'appartenant pas à la catégorie des rappelés dans le cadre de la mobilisation, le Ministère de la Défense Nationale porte à leur connaissance qu'ils ont accompli leur devoir vis-à-vis du service national et bénéficié de l'ensemble de leurs droits légaux.

Enfin, le Ministère de la Défense Nationale réitère que ses services accordent un intérêt majeur à l'ensemble des catégories de ses personnels et veillent à la satisfaction des droits que leur confère la réglementation en vigueur, notamment ceux ayant eu l'honneur de prendre part à la lutte antiterroriste et le rétablissement de la sécurité et de la quiétude à travers le territoire national.

http://www.mdn.dz/site_principal/index.php?L=fr#

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Rappelés du service national de 1995 à 1999 : 95% des dossiers traités

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Le ministère de la Défense nationale (MDN) a indiqué, vendredi, dans un communiqué qu'une réunion de travail regroupant les représentants du MDN et des rappelés du service national dans le cadre de la mobilisation, appliquée durant la période de 1995 à 1999, s’est tenue hier jeudi au Cercle national de l’Armée à Béni Messous (Alger).
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"Cette rencontre a permis aux représentants du ministère de la Défense nationale d’être à l’écoute de leurs préoccupations et doléances avant d'examiner le déroulement de l’opération de traitement et de régularisation des dossiers, le taux d’invalidité et les pensions de retraite, ainsi que les recours présentés" a précisé la même source.

Le MDN fait savoir, à ce propos, que "cette opération a atteint sa dernière phase, dont le taux de traitement des dossiers déposés est de 95%", précisant que l’opération "demeure toujours en cours jusqu’au mois de juin 2017, délai de sa clôture".

Les représentants de cette catégorie ont exprimé, à l'occasion, leur "satisfaction" quant à "la cadence d’avancement de l’opération de traitement et de régularisation de leurs dossiers, comme ils ont exprimé leur remerciement et gratitude quant aux efforts fournis par les services médico-sociaux compétents et l’intérêt qu’ils portent à la régularisation de leurs dossiers, afin de faire valoir leurs droits", relève le communiqué.
https://www.algerie1.com/actualite/rapp ... rs-traites

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Anciens radiés de l’ANP : Un sit-in pacifique empêché par la force

Le mouvement de protestation a été violemment interrompu par les éléments de la Sûreté nationale qui ont usé de la force pour embarquer ces anciens militaires et disperser la foule.
Les anciens rappelés et les radiés de l’Armée nationale populaire (ANP) ont observé, hier, un énième mouvement de protestation pour réclamer leurs droits et l’amélioration de leurs conditions sociales. Tôt dans la matinée, des dizaines de ces protestataires ont brandi des pancartes criant leur détresse et réclamant leur droit à la pension d’invalidité et à la retraite militaire.

Dans une protestation pacifique, ils ont réclamé la régularisation de leur situation, notamment parce qu’ils ont tous subi des blessures et atteintes morales et/ou physiques suite à leur travail dans les rangs de l’ANP durant la décennie noire. Ils ont également demandé la réactualisation du registre des maladies professionnelles afin d’éviter le rejet de leurs dossiers, vu que certaines atteintes physiques et/ou morales ne sont pas inscrites.

Dans leur liste de demandes, figure également la régularisation de ces deux situations avec effet rétroactif depuis la mise en application de l’arrêté ministériel n° 202/2011, la prise en charge médicale de tous les radiés de l’ANP pour des raisons d’invalidité subie durant l’exercice de leur fonction au sein de cette haute institution de l’Etat, et la régulation de la pension familiale et de la femme au foyer à effet rétroactif aussi En conclusion, ils demandent au directeur central des affaires sociales au ministère de la Défense nationale (MDN) que la situation de ces anciens militaires soit révisée et prise en charge à une cadence plus rapide.

Leur mouvement de protestation a été violemment interrompu par les éléments de la Sûreté nationale qui ont usé de la force pour embarquer ces anciens militaires et disperser la foule. Une vague d’indignation s’est emparé des passants qui ont exprimé leur colère quant à la répression de la liberté d’expression.

Répondant à une question d’El watan concernant la nécessité d’utiliser la force pour disperser ce mouvement de protestation pacifique devant la maison de la presse Tahar Djaout, un officier a expliqué que la police devait le faire pour éviter une complication de la situation. Depuis les véhicules venus les transporter vers le commissariat de police, les protestataires ont assuré être venus faire entendre leur voix sans aucune volonté de faire du chahut ou d’aller vers la violence.

Pour rappel, les représentants des radiés et rappelés de l’Armée nationale populaire ont été conviés, en mars de l’année dernière, à une réunion portant sur leurs multiples doléances, dont la pension d’invalidité. Les précisions du MDN font état de 74 940 cas recensés par les différents bureaux régionaux des pensions militaires, dont 68 739 avaient bénéficié de l’expertise médicale.

Sur ce dernier chiffre, 32 261 cas devaient introduire des recours auprès des bureaux régionaux des pensions militaires, munis des documents médicaux nécessaires, et ce, à partir du dimanche 13 mars 2016. Des recours qui ne semblent pas aboutir à une solution définitive concernant la situation critique de cette catégorie radiée de l’armée nationale.
http://www.elwatan.com/actualite/un-sit ... 60_109.php

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Ils ont été empêchés de marcher dans les rues de Bouira : Les Patriotes exigent l’intervention du Gaïd Salah

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Dans la wilaya de Bouira, il n’est plus possible d’organiser une manifestation de rue.
Les services de sécurité sont mobilisés pour interdire toute action. C’est le cas, hier, de la marche des Patriotes qui a été empêchée par les services de l’ordre. En effet, d’anciens Patriotes, plus de 150 personnes, venus de 28 wilayas du pays, ont été empêchés, par les services de sécurité de marcher de la gare routière de la ville de Bouira vers le siège de la wilaya, a-t-on constaté sur place. Un important dispositif de police et de gendarmerie a été déployé aux alentours de la ville, visant à interdire la tenue de cette marche qui se voulait nationale et à laquelle a appelé la Coordination nationale des Patriotes.

Des barrages filtrant ont été dressés tout au long du tronçon autoroutier, a déploré le coordinateur national de cette organisation, Ali Bougataya, dénonçant la sourde oreille des pouvoirs publics quant à la prise en charge de leurs doléances soulevées depuis des années. Après les négociations entre les représentants de la coordination en question et les services de sécurité, un rassemblement a été organisé à proximité de la bretelle de l’autoroute Est-Ouest, à l’extérieur la ville de Bouira. Le coordinateur des Patriotes de la wilaya de Tizi Ouzou, Lounis Mourad, a réclamé la reconnaissance «morale et une prise en charge financière» et sans exception, pour tous les éléments qui se sont sacrifiés durant des années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Et d’ajouter : «Nous avons pris les armes contre le terrorisme. Nous réclamons nos droits», dit-il. De son côté, le coordinateur national de l’Organisation nationale des Patriotes est revenu sur les trois points «essentiels» soulevés dans la plateforme de revendication. «Nous sommes contre la modique somme de 15 000 DA accordée par les pouvoirs publics en guise de retraite exceptionnelle. Alors que les rappelés de l’armée touchent une retraite de 41 000 DA. C’est une ségrégation», a-t-il dénoncé, en rappelant que les Patriotes ouvrent droit à une retraite «au cas où ces derniers comptabilisent plus de 7 ans de travail». Les Patriotes ont appelé encore une fois, le ministère de la Défense nationale (MDN) à gérer ce dossier. Ils ont à l’unanimité dénoncé ce qu’ils ont qualifié d’«injustice et de discrimination» engendrées dans l’application de l’article n°77 de la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013, portant loi de finances 2014.
http://www.elwatan.com/actualite/les-pa ... 49_109.php

BRIKI
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Khenchela
Les militaires retraités protestent
le 07.05.17 | 12h00

Des dizaines de militaires retraités de l’ANP ont observé, hier, un sit-in de protestation à la nouvelle placette Abbas Laghrour, pour revendiquer l’amélioration de leur situation socioéconomique dans un cadre national.
Ces militaires retraités déclarent, une fois de plus, «avoir été oubliés par leur tutelle, malgré les sacrifices consentis par leurs corps lors de la décennie noire». C’est du moins le sentiment que partagent les protestataires. Ces derniers ont d’ailleurs menacé de ne pas arrêter leur mouvement de protestation jusqu’à satisfaction de leurs revendications «légitimes». Ils ont même menacé de revenir à la charge en menant d’autres actions à Alger, si leur appel de détresse n’est pas entendu.

Mohamed Taïbi
http://www.elwatan.com/actualite/les-re ... -2017-.php
Les retraités de l’armée manifestent à Sétif

le 06.05.17

Quelque 200 retraités de l’armée nationale populaire (ANP) se sont rassemblés, aujourd’hui samedi, au pied du monument aux Martyrs de la ville de Sétif, pour réclamer la satisfaction de leurs revendications.

Le sit-in des ces anciens soldats s’est déroulé de 10h à 10h30 sous la surveillance d’un important dispositif policier, a appris Elwatan.com auprès de Smail Sidir, coordinateur des retraités de l’armée au niveau de la région nord de la wilaya de Sétif.

Selon lui, les retraités de l’armée, 60 000 concernés à l’échelle nationale, demandent, notamment, la revalorisation des pensions de retraite, des prêts sans intérêts et le statut de martyr pour tous les soldats morts lors de l’accomplissement de leur devoir.

Smail Sidir, ancien gendarme, a annoncé que les retraités de l’ANP prévoient la tenue d’un rassemblement national à Meftah (Blida) le 18 mai prochain, pour réclamer la satisfaction de leur plateforme de revendications qui comprend 47 points.

Farouk Djouadi
http://www.elwatan.com/actualite/les-re ... 51_109.php

BRIKI
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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et Appelés

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Relizane: Des retraités de l'ANP protestent à Yellel
Par Mahi Ahmed /16 mai 2017.
  Pour faire entendre leur voix, quelque 250 retraités et invalides de l'Armée nationale populaire (ANP) venus des localités de Yellel, Kalâa, Ain Rahma et Sdid Sâada, ont observé, hier matin, un sit-in à proximité de l'école primaire ‘Omar Ibn El Khettab' dans la ville de Yellel, située à 20 km à l'ouest du chef-lieu de la wilaya de Relizane, pour réclamer la satisfaction de certaines revendications restées lettre morte en dépit des moult promesses avancées. Approchés, certains d'entre eux, ont affiché leur pessimisme quant à une réelle prise en charge de ces revendications. Les protestataires citent à titre d'exemple, l'application de l'article 45 modifié stipulant la révision des pensions de retraite touchées par les éléments mis à la retraite et les invalides. Il est fait état, par ailleurs, de la loi modifiant et complétant les retraites militaires, parue dans le Journal Officiel, du 27 février 2013. Dans leur pétition, les contestataires soulèvent l'application de l'article 57 de la loi fondamentale n°02-06, du 28 février 2006, relative à l'unification des pensions pour ceux sortis avant 2011 et aussi l'article 61 qui permet aux retraités de l'armée de bénéficier des Œuvres sociales. Une autre revendication est liée à l'application des articles 41 et 42 de la loi 11-90, du 21 avril 1990, du code de travail concernant les congés annuels.

Dans leur lettre adressée à Gaïd Salah, les protestataires s'étonnent de la non-application du décret présidentiel 15/10 du 04 mai 2010 et du régime de retraite de la Fonction publique. Les intéressés réclament, en outre, le droit aux prestations sanitaires, au logement social ou rural, au crédit sans intérêt et aux licences d'exploitation de taxis et de cafétérias.
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5244502

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Re: Droits des Anciens de l'ANP: Retraités, Invalides et Appelés

Message par BRIKI »

Sidi Bel Abbès : Les retraités de l’ANP reviennent à la charge
le 18.05.17

Répondant à l’appel de leur coordination nationale, de nombreux retraités de l’Armée nationale populaire (ANP) ont pris part, mercredi matin, à Sidi Bel Abbès, à un sit-in régional au cours duquel ils ont formulé diverses revendications à caractère socioprofessionnel.

Issus de différentes wilayas de l’ouest du pays, les protestataires, parmi lesquels figuraient plusieurs handicapés et blessés, ont réclamé la revalorisation, assortie d’une procédure de rétroactivité, de leur pension de retraite qu’ils estiment, cependant, nettement insuffisante au regard du coût actuel de la vie. Ils ont revendiqué, dans ce contexte, la mise en place d’une commission nationale élue par la base, qui aura précisément pour mission d’amender les textes et dispositions régissant le régime des pensions de retraite militaire.

Ils ont également revendiqué l’amélioration de la prise en charge médicale ainsi que le droit au logement social. S’estimant particulièrement lésés dans leurs droits, les retraités de l’Armée nationale populaire ont, par ailleurs, réclamé la prise en considération de leurs revendications visant l’amélioration de leurs conditions de vie et celles de leur famille.
M. Habchi
http://www.elwatan.com/regions/ouest/be ... 22_138.php
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